Statuts du syndicat SUD Lycéen.

Ces présents statuts fondent et définissent l’organisation de l'association SUD Lycéen

Article 1 : Fondation

Par évolution de l'association de faits existante depuis 2005, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de type collégiale, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom «SUD Lycéen», (solidaires unitaires et démocratiques).

Article 2 : Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre «SUD Lycéen». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du congrès.

Article 3 : Siège social

Le siège social de SUD Lycéen est fixé au siège national de l’union syndicale solidaires au 144, boulevard de la Villette à Paris. Il peut être déplacé par simple décision du congrès.

Article 4 : Définition et champ d'adhésion

SUD Lycéen est une organisation lycéenne à but syndical, se revendiquant «syndicat lycéen» et militant notamment pour une reconnaissance en tant que tel. Seuls les lycéens du secondaire, du privé comme du public peuvent y adhérer, y militer et la gérer.

Article 5 : Origine

SUD Lycéen se revendique du syndicalisme de lutte et tire son nom et ses valeurs des syndicats étudiants et professionnels «SUD» regroupés au sein de l’union syndicale solidaires. Et considère les syndicats «SUD» comme ses pairs.

Article 6 : Buts

SUD Lycéen à pour objectifs la défense des intérêts matériels et moraux de tous les lycéens, ainsi que d'un système d'éducation basé sur des valeurs et principes regroupés au sein de ses textes d'orientations (cf article 8).

Article 7 : Indépendance

SUD Lycéen est indépendant de toute organisation politique, associative ou syndicale. Elle ne saurait tolérer toute tentative d'influence, de domination ou d'ingérence extérieure de quelque sorte qu'elle soit.

Article 8 : Égalité des membres.

Tous les membres de SUD Lycéen sont égaux en droit et en pouvoir au sein de leur «fédération départementale» (cf article 11).

Article 9 : Libertés

SUD Lycéen reconnaît en son sein la pleine liberté d’expression et de discussion de même que la pluralité des opinions et des idées (notamment philosophique, politique ou religieuse). SUD Lycéen, de part l'article 4 ne peut favoriser ou être l'expression d'une force politique définie.

Article 10 : Textes d'orientations

La ligne de conduite, l’orientation, les prises de positions générales et les valeurs défendues par SUD Lycéen sont contenues dans les textes d’orientations amendés et avalisés chaque année par les congrès (cf article 11).

Article 11 : Adhésion

Pour adhérer à l'association SUD Lycéen, un lycéen doit :

- se faire connaître ainsi que déclarer ses intentions d’adhérer auprès de la fédération de son département ou, s'il n’en existe pas, faire connaître ses intentions d’adhérer et de créer une nouvelle fédération auprès des fédérations déjà existantes.

- adhérer aux présents statuts et aux textes d’orientations.

- verser 1 euro symbolique de cotisation.

Une fois ces 3 conditions satisfaite, le lycéen est officiellement membre de SUD Lycéen pour une durée équivalente à la durée qu'il va passer au sein du lycée. Il fera durant cette période partie intégrante de la fédération du département où se situe son lycée.

Article 12 : Perte de la qualité de membre / adhérant

La qualité de membre se perd par : 
- a. La démission ;  
- b. Le décès ;  
- c. L'absence prolongée aux réunions de l'assemblée générale de son département, sans se faire excuser. (cf article 12) 
- d. L'exclusion (cf article 19 et 20)

** Organisation et Fonctionnement **

Article 13 : Principes de fonctionnement

SUD Lycéen en tant qu'association de type collégiale ne dispose ni de bureau ni de président.

Le fonctionnement de SUD Lycéen est basé sur l'absence de hiérarchie, l'autonomie locale, l'autogestion et la démocratie directe et participative. Toutes les décisions ne peuvent être que le fruit d'un consensus ou d'un vote à la majorité.

Article 14 : Fédération Départementale

L'association s'organise en un ensemble de groupes locaux dénommés « fédérations départementales ».

Chacune d'elles correspond à une entité locale regroupant tous les adhérents des lycées d’un département. Cette entité prend pour dénomination « SUD Lycéen » suivi du numéro du département où elle est localisée (exemple : SUD Lycéen 35 pour l’Ille et Vilaine).

Dans chaque « fédération départementale », l'assemblée générale, qui se doit d'être ouverte à tous les membres du département, est la seule instance décisionnelle. Elle équivaut à une direction collégiale.

Lors de l'assemblée générale, tous les membres du département ont le même droit de parole et de vote. Cette dernière se doit de mandater un trésorier ainsi qu'un porte parole pour une durée de son choix.

Un membre peut prétendre aux deux mandats et les faire renouveler autant de fois que l'assemblée générale souhaitera lui accorder.

Le consensus est privilégié, cependant dans le cas de votes, ces derniers s'effectueront a main levée. La majorité lors de ces derniers est fixée sauf exceptions (cf article 20) à 50% des suffrages exprimés.

Toutes les « fédérations départementales » sont égales en droit et en pouvoir au sein de SUD Lycéen, ce quelque soit leur taille et leur situation géographique. L'autonomie et l'indépendance dans leur gestion, leurs décisions et leurs prises de positions sont pleinement données a chacune d’elles dans la limite du respect des présents statuts (notamment l'article 8) et des textes d’orientations en cours de validité.

Article 15 : Congrès (ou assemblée générale de l'association)

Le congrès est la seule instance nationale décisionnelle de SUD lycéen. Le congrès se réunit au minimum une fois par année scolaire. Il s'organise sous forme d'assemblée générale où sont conviés l'ensemble des adhérents de l'association.

Chaque fédération, représentée par le biais de ses mandatés (cf article 14), y est égale en droits et en pouvoirs. Elles représentent chacune une voix, exprimée par le biais de leurs mandatés (cf article 14), dans les débats et votes qui y auront lieu.

Le consensus est privilégié, cependant dans le cas de votes, ces derniers s'effectueront toujours à main levé. La majorité lors de ces derniers est fixée sauf exceptions (cf article 15,16,17) aux deux tiers des suffrages exprimés.

Les votes par procuration ne sont, sauf exceptions, (cf notamment article 17) pas acceptés.

L'ordre du jour est établi par proposition des mandatés à l'ouverture de la séance plénière.

Article 16: Les mandatés (par les fédérations),

Chaque fédération mandatera un à trois membres de son département pour la représenter au congrès, eux seul seront amenés à exprimer la voix et le droit de vote de cette dernière.

Chaque membre d'une fédération est libre de se présenter pour l'un des trois mandats attribués à son département. Le choix se fera lors d'une assemblée générale où devront être présents au moins 50% des membres du département, par consensus ou par vote lors d'un scrutin uninominal à un tour.

Les membres sont autorisés à se présenter à ces mandats autant de fois de suite qu'ils le souhaitent.

L'ensemble des mandatés d'un département exerce lors du congrès un droit de vote collectif équivalent à une voix. L'ensemble total des membres mandatés au congrès a valeur de direction collégiale de l'association durant la durée du congrès et durant cette période uniquement.

Article 17: Commissions,

Les commissions sont des groupes de travail, établies par le congrès sur des taches ou des sujets aux champs d’actions définis par ce même congrès. Elles sont libres et ouvertes à tous les membres de l'association sans distinction de fédération.

Leur travail donnera lieu à des comptes rendus sur le forum de l’organisation ou lors du prochain congrès.

Les « fédérations départementales » peuvent former des groupes de travail locaux s’intégrant dans ces commissions.

Article 18: Mandats spéciaux attribués par le congrès,

Des militants présents ou non au congrès pourront avec leur accord être mandatés sur des taches et fonctions préétablies.

Ce par consensus ou par vote (scrutin uninominal à deux tours) lors du congrès.

Indépendants les uns des autres, ils ne constituent en rien un bureau national et sont révocables à tout moment sur demande d’au moins un quart des « fédérations départementales » (le porte parole de chacune d’elle se chargera de rendre publique la demande de sa fédération).

En outre; ils devront rendre compte de chacune de leurs actions à l'ensemble des fédérations selon des modalités fixées par le congrès.

Des membres peuvent également être mandatés pour centraliser le travail d’une commission, de même que pour encadrer (sans pour autant diriger) les travaux de cette dernière.

Les mandatés sont renouvelés à chaque congrès. Les mandats peuvent se renouveler dans le temps.

Dans le cas où un mandat n'aurait de candidat, les membres occupant déjà un mandat pourront si ils le désirent se présenter exceptionnellement pour un deuxième mandat.

Article 19 : Révision des statuts

Seul le congrès est habilité à modifier ou réviser les présents statuts.

Les propositions peuvent émaner de chaque adhérent ou d’une fédération.

Elles doivent sauf cas de force majeur être présentées aux autres fédérations avant le congrès ou au plus tard en début de séance plénière lors de l'établissement définitif de l’ordre du jour.

Les modifications de statuts sont acquises par vote à l'unanimité des fédérations présentes au congrès.

Article 20 : Durée,

SUD Lycéen est crée pour une durée illimitée.

Article 21 : Exclusion d’une « fédération départementale »

Seul le congrès est habilité à exclure une fédération de SUD Lycéen.

Une ou plusieurs « fédérations départementales » par le biais de son ou leurs porte(s) parole, peuvent demander la tenue d'un congrès exceptionnel pour demander l’exclusion visant une ou plusieurs autre(s) fédération(s). La ou les fédérations plaignante(s) se devront de faire connaître leur(s) intention(s) et les motifs de cette demande à toutes les fédérations.

Si la demande de congrès exceptionnel est appuyée par au moins un quart des fédérations, il sera convoqué et sera chargé d'étudier la requête et d’entendre dans la mesure du possible les deux parties.

Après un débat obligatoire un vote sera organisé. Si une majorité des deux tiers se dégage en faveur de l'exclusion de la fédération concernée, cette dernière et tous ses adhérents seront exclus de SUD Lycéen. Toutefois si le congrès le décide, des adhérents de cette fédération pourront garder leur qualité de membre et seront désignés pour reformer dans les plus bref délais une nouvelle fédération.

Article 22 : Exclusion d'un membre

Toute fédération peut exclure un de ses membres par vote lors d'une de ses assemblées générales. Pour que l'exclusion soit prononcée, cette dernière doit être avalisée par 50 % des membres de la fédération.

Article 23 : Financement

SUD Lycéen est une association à but non lucratif. Elle tire son financement de la manière suivante:

- par cotisation officielle ou volontaire de ses adhérents.

- par subvention publique.

- par don de l’Union Syndicale Solidaires ou de des ses adhérents.

- par don personnel.

Article 24 : Trésorerie et mandat de trésorier

SUD Lycéen pourra se doter d’un ou plusieurs comptes.

Un trésorier sera mandaté par le congrès. (cf article 16)

Ce dernier, obligatoirement majeur, sera mandataire sur le(s) compte(s) de l'association et sera chargé de l'(es) administrer.

Il se devra de rendre compte de la comptabilité à intervalle régulier à l'ensemble de l'association. Et devra présenter au congrès suivant l’ensemble de la comptabilité de l’année écoulée.

Il ne pourra utiliser les fonds de SUD Lycéen que sur demande du congrès ou après aval de la commission (cf article 15) « Trésorerie et finances » chargée d’étudier les demandes de financement. De plus, le trésorier sera chargé de présider cette commission.

Article 25 : Personnalité juridique

L'association SUD Lycéen est revêtue de la personnalité civile. Elle pourra acquérir, prêter ou faire tout autre acte de personne juridique, notamment agir en justice, tant en demande qu'en défense. L'assemblée générale désigne les personnes chargées de réaliser ces divers actes.

Article 26 : Adresse email

Chaque porte parole de fédération aura l'accès consultatif de la boite mail nationale.